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Conditions Générales d’Utilisation (19/09/2011)


Le site web est édité par la société ATOMIK PRODUCTIONS, SA au capital social de 7800.00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 440 050 425, dont le siège social est situé à PARIS (75008), 102, avenue des Champs-Elysées, , et représentée par David LAUDET.

Le site web est hébergé par la société 1and1.

Nos bureaux sont joignables au :
01.47.85.05.21
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

- Adresse postale :
MADE IN RNY
ATOMIK PRODUCTIONS
102, avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS

Article 1. Définitions

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

Contenu(s) VP : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores provenant de MADE IN  RNY.

Contenu(s) Membre : désigne les graphismes, les vidéos, les œuvres musicales, les photographies, les animations, les pseudonymes, les noms, les symboles, les textes, les commentaires et plus généralement les éléments, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores provenant à l’origine d’un Membre du Site.

Membre(s) : désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d’inscription au Site et ayant après réception d’un email de confirmation définitivement validé son compte MADE IN  RNY.

Services : désignent les services proposés par MADE IN  RNY sur son Site.

Site : désigne le site web de la société MADE IN  RNY accessible notamment à l’adresse MADE IN  RNY.com.

Article 2. Champ d'application et acceptation des conditions générales d'utilisation des services du site

2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société ATOMIK PRODUCTIONS, (ci-après désignée « MADE IN RNY») et tout Membre souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.

2.2 Les Services sont exclusivement réservés aux Membres à l’exclusion du Service Blog qui est accessible aux non Membres pour consultation uniquement. Toute utilisation des Services aussi bien par le membre que par le non Membre emporte de plein droit l’application des présentes CGU.

Le Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.

Article 3. Modalités de souscription & d'accès aux services

Les Services sont accessibles aux Membres sur le Site.
Toutefois les personnes non membres de MADE IN RNY peuvent avoir un accès limité au Service Le Blog. Les non Membres peuvent en effet consulter une partie des commentaires publiés sur le Blog sans avoir la capacité de poster eux même des commentaires ni d’interagir.


Une fois son inscription validée sur le Site Internet, MADE IN RNY adresse un courrier électronique au Membre visant à lui confirmer son inscription au Site. Le Membre est réputé inscrit dès lors qu’il aura validé le courrier électronique de confirmation susmentionné.


Article 4. Description du service Le Blog

4.1 Tout membre désirant utiliser le Blog et tous les Services du Site s’engage, sans restriction ni réserve, à se conformer aux présentes CGU, aux CGV  et à la Charte du Blog .

Tout membre accédant au Service le Blog peut consulter les rubriques dudit service et poster des commentaires, sous réserve de respecter la Charte dudit blog et de ne pas tomber sous le coup de dispositions pénales expresses en postant des informations et/ou données illégales (notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive : violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droit des marques, droit de la personnalité des tiers).

Les non membres peuvent uniquement consulter une partie du Blog. Le non membre qui souhaite poster un commentaire doit s’inscrire sur le Site et devenir membre. Une fois membre, il a accès à l’intégralité des Services et du Blog et la capacité de poster des commentaires sous réserve du respect des dispositions légales, des présentes CGU, des CGV  et de la Charte du blog .

4.2 Licence de publication

Dés que vous souhaitez publier du contenu, dit le « Contenu-Membre » tel que défini ci-avant, sur le Site, vous vous engagez à accorder la présente licence à MADE IN RNY :

* Vous autorisez gracieusement, sans restriction ni réserve, la publication du Contenu-Membre envoyé à MADE IN RNY.
En conséquence, vous accordez expressément à MADE IN RNY et toute société du Groupe auquel elle appartient, une licence sur le Contenu-Membre qui comprend :

- Le droit de reproduction du Contenu-Membre sur tous supports multimédia, papier, pellicule, format de disque optique, etc y compris ceux à vocation publicitaire, et sous toutes formes relevant des arts graphiques, par tous procédés techniques et par tout mode de traitement (analogique, numérique…) à destination des terminaux des utilisateurs finaux tels que les ordinateurs, téléphones mobiles, tablettes numériques, etc, en tous types de formats, et particulièrement du droit de stocker, archiver et d’héberger le sur le Contenu-Membre sur les serveurs utilisés par MADE IN RNY ainsi que sur disques durs, mémoires vives, mémoires caches, en tous types de formats ;

- Le droit de représentation du Contenu-Membre par leur communication au public par tout mode de diffusion et sur tous les réseaux de communication, notamment tels qu’Internet et sur les sites Web de MADE IN RNY dont son blog, Intranet, Wap, I-Mode, presse, ondes, câble, télématique, et/ou numérique, téléchargement etc ;

- Le droit d’adaptation du Contenu-Membre, en tous formats et cadrages, illustrés par toutes légendes, textes et commentaires (à l’exclusion des contextes politiques et pornographiques), ce droit s’entendant sur le Contenu-Membre du droit de le retoucher ou de les modifier, et notamment pour des raisons graphique, de format, de clarté et/ou de couleur, pouvant notamment être imposées par les modes d’exploitation susvisés.

Vous acceptez que le Contenu-Membre soit utilisé de façon dissociée à toute occasion, tant promotionnelle que commerciale, au choix de MADE IN RNY  et notamment au sein du Blog publié sur le Site.

Vous acceptez  également que le Contenu-Membre puisse être repris par MADE IN RNY , notamment à titre de citation et associé à votre pseudonyme-blog dans ses opérations promotionnelles, marketing et publicitaire.

Cette licence est valable en toute langue, pour le monde entier et pour toute la durée de protection accordée sur le Contenu-Membre à ses ayants-droit, d'après les législations tant françaises qu'étrangères et les conventions internationales actuelles et futures sur la propriété littéraire et artistique, y compris éventuellement les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée, à compter de la date de signature des présentes.

Comme indiqué ci-dessus, vous acceptez de ne percevoir aucune rémunération au titre de ces publications.

* VOUS CERTIFIEZ EXPRESSEMENT QUE LE CONTENU-MEMBRE ENVOYE ET/OU TELECHARGE A MADE IN RNY AU FORMAT NUMERIQUE DE QUALITE EXPLOITABLE SONT TOTALEMENT LIBRES DE DROIT, QU’IL VOUS APPARTIENT ET QU’IL NE VIOLE NI LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE D’AUTRUI, ET EN PARTICULIER DES PARTENAIRES DE MADE IN RNY, NI LES DROITS DE LA PERSONNALITE D’AUTRUI, OU AUCUN AUTRE DROIT DE PROPRIETE D’UN TIERS.

Vous garantissez à MADE IN RNY avoir tous pouvoirs et qualité pour accorder les droits cédés par les présentes, et que vous n’avez fait ni ne ferez, par le fait d'une cession/licence à un tiers ou par tout autre moyen, aucun acte susceptible de compromettre la présente licence et notamment que les personnes susceptibles d’apparaitre sur certains Contenu-Membre ne sont liés à aucun contrat exclusif sur l'utilisation de leur image ou de leur nom.

Vous garantissez donc à MADE IN RNY , ainsi que les tiers auxquels MADE IN RNY aurait rétrocédé ses droits :

- DE L'EXERCICE PAISIBLE DES DROITS CEDES AUX TERMES DES PRESENTES.
- DU RESPECT DES DROITS DES PERSONNES PHOTOGRAPHIEES ET/OU DES PARTICIPANTS AINSI QUE CEUX DES PROPRIETAIRES DES LIEUX ET/OU OBJETS PHOTOGRAPHIES.

SI  LE CONTENU-MEMBRE QUE VOUS FOURNISSEZ A MADE IN RNY FAIT APPARAITRE UN OU DES MINEURS DE MOINS DE 18 ANS, VOUS GARANTISSEZ MADE IN RNY ETRE LEUR REPRESENTANT LEGAL ET ACCEPTER  LA PUBLICATION DE CE CONTENU-MEMBRE DANS LES CONDITIONS DE LA PRESENTE LICENCE.

Vous déclarez notamment que le Contenu-Membre envoyé à MADE IN RNY est entièrement original et ne contient aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit, qui serait susceptible d'engager la responsabilité de MADE IN RNY.

Vous certifiez par ailleurs que le Contenu-Membre est conforme à la Charte du Blog  et aux CGV  du Site que vous déclarez connaître et accepter au même titre que les présentes CGU.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance du fait que MADE IN RNY :

- ne prend aucun engagement d’exploitation ou de diffusion du Contenu-Membre sur quelque support que ce soit, et notamment sur le Blog du Site.

- pourra retirer le Contenu-Membre de son Site si elle jugeait que celui-ci porte atteinte aux droits des partenaires de MADE IN RNY, qu’elles sont en infraction avec les présentes CGU et/ou la Charte du Blog  et aux CGV  du Site.

En conséquence de ce qui précède, vous renoncez à tout recours envers MADE IN RNY et toute société qui viendrait s’y substituer.

Article 5. Description du service Mon Compte

Tout Membre accédant au Service MON COMPTE a la possibilité de :
consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison dans le respect des stipulations de l’article 11
vérifier l’historique de ses dernières commandes passées sur le Site, prendre connaissance de l’état de préparation desdites commandes, et localiser les colis correspondant auxdites commandes via le site web de Coliposte,
consulter l’historique de ses parrainages, de même que les bons d’achat dont il bénéficie
Article 6. Description du service Parrainage

L’accès aux Services s’effectue par un parrainage préalable par un Membre. Le parrainage par un Membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Membre parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l’intermédiaire d’un site Internet, d’un blog, d’annonces sur Internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du Site ou en reproduisant une partie de la Charte Graphique et/ou des Contenus VP, est strictement prohibé.

Si MADE IN RNY était amenée à constater de graves irrégularités par un Membre dans l’utilisation de son Service de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion du Membre.

Article 7. Description du service Mon Mobile

Tout Membre accédant au Service MON MOBILE à la faculté de renseigner un champ à l’aide de son numéro de téléphone mobile afin qu’un lien direct au site MADE IN RNY en sa version Wap lui soit adressé sur ledit téléphone, aux fins de faciliter l’accès direct au site Wap par son téléphone mobile.

Article 8. Garanties – Responsabilité

8.1. Garanties
MADE IN RNY fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

MADE IN RNY ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des Services par ses Membres.

8.2. Limitation de responsabilité

MADE IN RNY s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.

En toute hypothèse, MADE IN RNY ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un Membre non-conforme aux présentes et notamment en cas de violation par le Membre des stipulations de l’article 4.

Article 9. Suspension de l'accès aux services
MADE IN RNY peut suspendre l’accès aux Services et adresse une notification au Membre à charge pour lui d’y répondre sans délai si celui-ci diffuse sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers. A défaut de réponse, MADE IN RNY peut supprimer de plein droit le compte du Membre.

Article 10. Propriété intellectuelle

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus VP du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. MADE IN RNY est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique et des Contenus VP pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, le Membre ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus VP sans autorisation expresse et préalable de MADE IN RNY.

Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus VP est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

Article 11. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, MADE IN RNY a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL le 23 février 2006.

MADE IN RNY s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres. MADE IN RNY ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant ses Membres.

MADE IN RNY pourra adresser aux Membres des informations et propositions commerciales de ses partenaires. Il est laissé la faculté aux Membres de s’y opposer en faisant parvenir à MADE IN RNY un courrier électronique à l’adresse contact@madeinrny.com.
MADE IN RNY peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Aide & Contact » en sélectionnant « Je souhaite résilier mon compte vente-privee.com » ou par courrier à l’adresse suivante :

 


MADE IN RNY
ATOMIK PRODUCTIONS
102, avenue des Champs-Elysées
75008 Paris


En cas de cession de fichiers en cas de transfert d’activité à un tiers, MADE IN RNY s’engage à en informer préalablement les Membres.

Article 12. Modification des présentes conditions générales d'utilisation

MADE IN RNY se réserve le droit de modifier librement les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Aide.
Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site. Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder aux Services si les conditions ne vous conviennent pas.

Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les Services.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Membres utilisant les Services postérieurement à ladite modification.

Article 13. Loi applicable et juridiction compétente

LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.


Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu'il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.